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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 12/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • Prix minimum du service public de l’eau potable sauf si le maître d’ouvrage n’a pas la compétence eau potable (précisé dans la fiche action).
  • Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent.
  • Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités.
  • À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés.
  • Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes.


Description

L’agence de l’eau accompagne les études et acquisitions d’équipements
permettant de mieux gérer et diagnostiquer les fuites. En réponse à la
mesure 14 du plan d’action gouvernemental pour une gestion résiliente et
concertée de l’eau, elle accompagne également le remplacement de
canalisations fuyardes. Ces actions essentielles s’appuient sur une
structuration solide et bien définie de la compétence eau potable, afin
de mener à bien les projets dans ce domaine.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes