Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de
l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000
équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de
nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance,
ou encore à fiabiliser les équipements existants.

Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements
d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes