Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Les travaux de contournement de plans d’eau, sont financés dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque hydrologie.
Ils doivent être ciblés par une étude qui définit la stratégie d’intervention à l’échelle de la masse d’eau et qui intègre une analyse coût/bénéfice.
Les plans d’eau doivent être autorisés au 1er janvier 2025.
Dans le cas des plans d’eau à usage irrigation, s’ajoute une pression prélèvement devant être prise en compte pour réduire l’impact global sur l’hydrologie.

Description

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres
d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les
fonctionnalités des milieux aquatiques.

Ces travaux doivent permettre de corriger les altérations
hydromorphologiques du cours d’eau et d'assurer ainsi le bon
fonctionnement de l’écosystème. Les actions à conduire doivent viser à
restaurer : un régime hydrologique favorable au développement des
espaces aquatiques, des habitats aquatiques et riverains fonctionnels
ainsi qu’une continuité écologique.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

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