Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Description

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs
d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à
2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par
les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de
nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …)

L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement)

Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs
d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et
garantissent des mesures fiables et donc valorisables.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes