Porteur(s) d’aide :
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide :
Subvention
Calendrier :
Du 01/01/2025 au 31/12/2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune
Département
Intercommunalité / Pays
Région
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement.
Elles sont identifiées comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées au regard de la réduction des rejets directs d’eaux usées dans le milieu naturel ou de la surcharge hydraulique de la station de traitement.
Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.

Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité
de la partie privative des branchements ainsi que la gestion
alternative des eaux pluviales par infiltration à la source.

Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes
d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu
naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver
certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à
pied).

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

Plus d'informations Je candidate à l'aide (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes