Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

BÉNÉFICIAIRES :

Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 €TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

Description

Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans
les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en
amont possible les pollutions domestiques émises par les
systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie,
pour préserver les milieux aquatiques et les usages de l’eau
associés.

Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

• Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux

Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive

Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez

Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr

• Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers

Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr

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