Soutenir les travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Mise en œuvre / réalisation

Le dossier doit être porté par une structure intercommunale et lorsque l’EPCI n’adhère pas au fonds de solidarité départementale, toutes les communes composant l’EPCI doivent y adhérer individuellement.

Description

L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département d'Eure-et-Loir. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financièrement et accompagne les collectivités du département pour les travaux d’amélioration de la distribution et de sécurisation de la desserte en eau potable (interconnexion des réseaux).

Le Département a ainsi revu en profondeur son dispositif pour 2024 afin d’accélérer notamment le renouvellement des réseaux. Ainsi, les taux et plafonds de dépense ont été revus à la hausse pour renforcer l’accompagnement des collectivités.

Opérations
éligibles :

• les
  travaux de création ou d’extension des ouvrages de transfert (canalisation,
  réservoir, surpresseur) de production (forage d’exploitation, station de
  pompage) et de traitement de l’eau potable (station de traitement),
• les
  travaux pour les installations existantes à renforcer,
• les
  travaux de renouvellement des canalisations en vue de maintenir un rendement
  optimal,
• les frais annexes
  (maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, publication, contrôle
  (SPS), études géotechniques, levés topographiques

Les divers et imprévus ne sont pas éligibles.

Montant
de l’aide :

Taux d'intervention de 30%. Ce taux pourra être porté à 40 % pour les collectivités non éligibles aux aides des agences de l’eau (zonage ZRR), sous réserve de l’avis technique des services du Département. 

L’aide du Département vient obligatoirement en complément d’une aide de l’État ou de l’Agence de l’eau.

Le montant des subventions cumulées ne doit pas dépasser 70 % du montant HT du projet. 

Nombre de dossier non défini, dans la limite de la dépense subventionnable  (1 500 000 € HT).

Les
financements seront attribués dans la limite de l’enveloppe budgétaire
disponible.

Contact

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Direction des partenariats territoriaux

Service d'appui aux territoires

Monsieur Aurélien SILLY

02.37.23.59.70

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