Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Bénéficiaires:

CommunesStructures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et Communauté Urbaine)Dépenses éligibles :

Études préalables à la réalisation des travaux :

• étude de perméabilité des sols, études topographiques, géotechniques, loi sur l’eau, missions SPS, études d’ingénierie, … .
• Travaux d'aménagements de surface : noues, fossés, bassins d’infiltration, aménagements avec revêtements perméables (végétalisation, matériaux poreux, … ), espaces verts inondables, arbres de pluie, reprofilage de trottoirs et arasements de bordures, …Ouvrages enterrés : tranchées drainantes, chaussées à structure réservoir, Structures Alvéolaires Ultra Légères (SAUL), …Essais préalables à la réception des travauxAcquisitions foncièresCommunication et sensibilisation : expositions, documents pédagogiques, etc.

Dépenses exclues:

• Nouveaux aménagements d’urbanisation (lotissements, zones d’activités, … ),Les opérations exclusives de création de réseau d’eaux pluviales,Travaux d’entretien courant,Réserves incendie (autre dispositif d’aide).

Critères:

• Le choix de travaux doit être justifié par un schéma directeur d’assainissement ou un schéma de gestion des eaux pluviales de moins de 10 ans.
• Les opérations peuvent être également préconisées par une étude spécifique (déconnexion des eaux pluviales, potentiel de désimperméabilisation).
• Les gains hydrauliques attendus suite à la réalisation des travaux devront être estimés.
• L’avis technique de la Direction de l’Environnement pourra être sollicité concernant les aspects touchant à la- conception et à la mise en oeuvre des projets.

Plafond des dépenses subventionnables (travaux): 500 000 € HTNB:

• Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’étude ou des travaux si non plafonnés.
• Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération.

Description

Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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