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Porteur(s) d’aide :
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Maritime
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce
Références de projets :
Rénover le réseau d’assainissement

Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Bénéficiaires:

CommunesStructures intercommunales et autres groupements de collectivitésDépenses éligibles :

études, audits et diagnostics des consommations d'eau potable des services et bâtiments publicsétudes d'opportunité pour l'utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...)Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HTAu titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Critères:

Les études devront être réalisées par un prestataire externe.
Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l'avis des services du Département.
Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département.

Description

Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la cohésion des territoires

Tel: 02 76 51 61 54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes