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  • Porteur(s) d’aide :
    Agence de l'Eau Loire-Bretagne
  • Nature de l’aide :
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2025 au 31/12/2030
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Intercommunalité / Pays
    Région
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    Loire-Bretagne
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

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Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation

  • Les opérations sont conditionnées par un prix minimum de l’eau du service public de l’assainissement.
  • Quant aux travaux de traitement des eaux usées, ils sont identifiés comme prioritaires dans le schéma directeur d’assainissement des eaux usées au regard de la réduction des rejets polluants dans le milieu naturel.
  • Le schéma directeur repose sur une étude de diagnostic datant de moins de 10 ans et conduit a minima au respect de la directive Eaux Résiduaires Urbaines et du Sdage Loire-Bretagne.


Description

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les
collectivités à mener des travaux d’amélioration, d’extension ou de
reconstruction des ouvrages de traitement des eaux usées y compris les
travaux de stockage et de traitement des boues.

Ces travaux visent à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à
préserver certains usages sensibles (baignade, production de
coquillages, pêche à pied).

L’agence de l’eau finance également les actions engagées par une
collectivité afin de réduire à la source les rejets de micropolluants.
Ces actions sont définies lors du diagnostic amont qui identifie les
potentiels émetteurs des micropolluants mesurés lors de la campagne RSDE
et défini un plan d’action pour réduire à la source leurs émissions.
Les stations de traitement spécifique des micropolluants ne sont pas
éligibles.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.

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Données issues de Aides Territoires : mises à jour quotidiennes