Coopérer avec d’autres territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

Dépenses éligibles :- Toute dépense matérielle et immatérielleIl est précisé que :

Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concernéLa Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépensesLes coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communesDépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité : ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ; ▪ Les coûts d’amortissement ; ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’oeuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié. ▪ les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back) ▪ les frais de change ; ▪ les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel :

Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration)La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HTLes retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travauxRecettes :

Les recettes générées pendant ou après l’opération ne sont pas prises en compte dans le cadre du plan de financement, excepté si l’opération est soumise à un régime d’aide d’Etat qui l’exige.

Description

Priorité stratégique :

Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale.

Objectifs opérationnels :

Développer les échanges d’expériences, les échanges de pratiques et les partenariats avec d’autres territoires en lien avec les thématiques évoquées dans la stratégie locale de développement.

Type d'opérations éligibles : 

• Soutien préparatoire : préparation et définition d’un projet de coopération en cohérence avec les thématiques définies dans la stratégie du GAL
• Mise en oeuvre d’activités de coopération interterritoriale et transnationale en cohérence avec les thématiques définies dans la stratégie du GAL
• Animation et gestion des projets de coopération
• Communication des projets de coopération
• Evaluation des projets de coopération

Contact

GAL des Coëvrons
2 avenue Raoul Vadepied
53600 EVRON

leader@coevrons.fr
02 43 66 32 00

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