Retours d’expérience Parole de collectivité
Restauration de rivière (74) : zoom sur la consignation pour l’acquisition des parcelles
- Territoire
- Vanzy
- Thématique
- Gestion des milieux aquatiques
- kilomètre de linéaire de rivière concernés par le projet
- 1,3
- hectares, la superficie du projet concerné
- 12
- comptes de propriété
- 15
Le préfet a publié en 2022 une déclaration d’utilité publique pour ce projet, ouvrant la possibilité de procéder à des expropriations. C’est bien entendu le recours ultime, que nous n’avons actionné que lorsque toutes les voies amiables avaient été épuisées.
Pour restaurer une portion des Usses, le Syndicat de rivières les Usses en charge de la rivière a dû acquérir certaines parcelles via expropriation. C’est la déclaration d’utilité publique délivrée par la préfecture qui ouvre la voie légalement à ce mode d’acquisition, parfois finalisé par la consignation de l’indemnité auprès de la Caisse des Dépôts.