La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, est une législation française qui vise à renforcer la gestion durable de l'eau en France. Elle s'inscrit dans la continuité des lois précédentes sur l'eau, en intégrant des directives européennes, notamment la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000.
LEMA
LEMA : définition, questions et sources d'informations
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Questions fréquemment associées à LEMA
Ces objectifs visent à garantir une gestion durable et équilibrée des ressources en eau, tout en protégeant les écosystèmes aquatiques et en assurant l'accès à l'eau pour tous :
- Atteindre un bon état des eaux : La LEMA vise à atteindre un bon état écologique des eaux d'ici 2015, conformément à la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE) de l'Union Européenne.
- Reconnaitre le droit à l'eau : La loi reconnaît le droit de chaque personne à accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables, ce qui renforce l'accès universel à cette ressource essentielle.
- Améliorer la gestion publique de l'eau et de l'assainissement :La LEMA introduit des mesures pour améliorer la transparence et l'efficacité des services publics de l'eau et de l'assainissement.
- Moderniser l'organisation de la pêche en eau douce : La loi modernise les structures et les réglementations relatives à la pêche en eau douce pour mieux protéger les milieux aquatiques et les espèces qui y vivent.
- S'adapter au changement climatique : La LEMA prend en compte l'adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau, intégrant des mesures pour faire face aux impacts de ce phénomène.
- Prévenir et réduire la pollution de l'eau : La loi met en place des dispositifs pour prévenir et réduire la pollution des eaux, incluant des contrôles et des mesures correctives pour les activités ayant un impact sur les milieux aquatiques.
- Encourager la participation citoyenne et la transparence : La LEMA encourage la participation du public dans la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, notamment à travers des consultations publiques et une meilleure transparence des données environnementales.
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