LEMA

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, est une législation française qui vise à renforcer la gestion durable de l'eau en France

Cette définition couvre également les termes :

  • Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

Définitions

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), promulguée le 30 décembre 2006, est une législation française qui vise à renforcer la gestion durable de l'eau en France. Elle s'inscrit dans la continuité des lois précédentes sur l'eau, en intégrant des directives européennes, notamment la Directive-Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000.

Questions fréquemment associées à LEMA

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