Gestion des milieux aquatiques

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Gestion des milieux aquatiques

La gestion des milieux aquatiques, premier volet de la compétence GEMAPI, est confiée au bloc intercommunal comme précisé par l’article L211-1 du code de l’environnement : « Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin peuvent […] mettre en œuvre les articles L151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ». Les actions les plus structurantes en matière de gestion des milieux aquatiques comprennent, entre autres, l’aménagement de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, également la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.