Besoin d'aide ou de conseils personnalisés pour votre collectivité ?

Je pose ma question
Retour aux aides
  • Nature de l’aide :
    Ingénierie technique
    Subvention
  • Calendrier :
    Du 01/01/2026 au 31/12/2026
  • Récurrence :
    Ponctuelle
  • Bénéficiaires :
    Commune
    Département
    Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
    Etablissement public dont services de l'Etat
    Intercommunalité / Pays
  • Zone géographique couverte par l’aide :
    regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93
  • Origine de la donnée :
    Cette aide provient d'une source de données tierce

Plus d'informations

Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels

Dernière mise à jour le – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception - Mise en œuvre / réalisation - Usage / valorisation

Description

Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée.

Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux :

  • la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
  • la loi de la lutte contre le gaspillage ;
  • et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage.

Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’activités économiques et encombrants, et déchèteries pour professionnels.

Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Contact

Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.

Plus d'informations

Aides Territoires (lien sortant, nouvelle fenêtre)

Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle