Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Assainissement des eaux usées
ÉTAPE 2
Je m’inspire
Aquagir propose des retours d'expérience d'acteurs qui sont passés à l'action sur la gestion de l'eau pour vous inspirer dans la conduite de vos projets
A travers leur retour d'expérience, des porteurs de projet, collectivités et entreprises, reviennent sur les réussites et les échecs dans la mise en place de leurs projets de gestion de l'eau. Ils racontent chaque étape de leur projet, de la mise à l'agenda de la collectivité du projet, jusqu'à la mise en oeuvre opérationnelle des travaux.
Par où commencer ?
Choisissez une thématique et découvrez les retours d'expérience associés.
Qu'est-ce qu'un retour d'expérience sur aquagir ?
La rencontre entre un journaliste et des porteurs de projet dans les territoires
Ensemble ils écrivent un récit détaillé d'un projet réalisé dans le domaine de la gestion de l'eau. Ce récit met en lumière les différentes étapes du projet, les réussites, les difficultés rencontrées, les enseignements tirés et les solutions mises en œuvre. En d'autres termes, c'est un partage d'expérience concret et pratique qui vous permet de :
- Vous inspirer :
- découvrir de nouvelles méthodes, de nouvelles technologies ou de nouvelles approches pour vos propres projets.
- Apprendre des erreurs :
- éviter les écueils et les difficultés rencontrés par d'autres.
- Valider vos choix :
- confirmer ou remettre en question certaines décisions avant de se lancer dans un projet similaire.
- Échanger :
- créer du lien avec d'autres professionnels et partager des connaissances.
Une présentation succincte du projet
Un résumé du retour d'expérience et des images d'illustration pour vous permettre de bien comprendre le contexte et l'action qui a été réalisée par la collectivité
Une présentation de l'élu ou du porteur de projet
Un portrait des personnes qui ont répondu à nos questions et qui vous partagent leur expérience sur le projet mis en place
Une citation qui donne le ton
Rien de mieux que les mots du porteur de projet pour vous donner le ton du retour d'expérience
6 questions qui correspondent aux 6 étapes de notre parcours d'accompagnement
Comment le sujet a t'il été mis à l'agenda, quelles sont les réalisations qui ont inspiré la collectivité dans la préparation de son projet, les compétences qui ont été développées ou utilisées pour le mener à bien, comment il a été adapté aux réalités du territoire, comment il a été financé et qui a accompagné la collectivité dans sa réalisation
Les dates clés du projet
Pour vous rendre compte du délai de mise en oeuvre de cette action
3 chiffres clés
Pour vous rendre compte de l'impact du projet
Les résultats
Jusqu'à 3 points qui rendent la personne interviewée fière de son projet
Les points à retenir avant de se lancer
Pour savoir quoi faire et ne pas faire !
Les partenaires du projet
Les acteurs institutionnels qui ont accompagné la collectivité dans la réalisation de son projet
Les acteurs de la filière
Toutes les entreprises qui ont réalisé les travaux nécessaires à la bonne fin du projet ainsi que les liens pour consulter leurs fiches sur notre place de marché
Présentation de la collectivité
Pour mieux vous positionner par rapport aux éléments du retour d'expérience
VOUS ÊTES PASSÉS À L'ACTION SUR LA GESTION DES EAUX ?
Assainissement des eaux usées : des retours d'expérience
Comme définit par l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. Dans ce cadre, elles établissent un schéma d’assainissement collectif comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Elles sont chargées du :
- "contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites" concernant l'assainissement collectif ;
- "contrôle des installations d’assainissement non collectif à travers les services publics d’assainissement non collectif (SPANC)" concernant l'assainissement non collectif.
-
Je découvre
-
Je découvre
Brouillon auto
Assainissement des eaux usées
-
Je découvre
Vic-en-Bigorre (65) modernise son assainissement avec une nouvelle station d’épuration durable
Assainissement des eaux usées
Nos autres retours d'expérience sur la assainissement des eaux usées
Défense extérieure contre l’incendie : des retours d'expérience
Les articles L2225-1 et L2225-2 du code général des collectivités territoriales posent le principe d’une compétence obligatoire des communes en matière de défense extérieure contre l’incendie ayant pour objet « d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours [...] Elle est placée sous l'autorité du maire conformément à l'article L. 2213-32. »
Dans ce cadre, les communes sont compétentes pour la « création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours.”
Les maires peuvent transférer la compétence à l’EPCI, si celui-ci est à fiscalité propre. Pour les métropoles, ce transfert est automatique et obligatoire. En revanche, dans le cas des syndicats intercommunaux (EPCI sans fiscalité propre), seul le service public est transférable, le pouvoir de police spéciale restant à la charge du maire.
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Défense extérieure contre l’incendie
-
Je découvre
Melesse (35) se dote d’un schéma communal de défense contre l’incendie
Défense extérieure contre l’incendie
-
Je découvre
Une ventouse à poteau incendie pour chasser l’air et réaliser des économies d’eau (38)
Défense extérieure contre l’incendie
Nos autres retours d'expérience sur la défense extérieure contre l’incendie
Diagnostics et prospective : des retours d'expérience
La prospective sur l'eau en France est un sujet d'importance cruciale. Avec le changement climatique, les problèmes d'accès à l'eau potable et la gestion durable des ressources en eau deviennent de plus en plus pressants. La France, bien que majoritairement bien pourvue en ressources en eau, est confrontée à des enjeux majeurs. Les sécheresses estivales et les inondations hivernales, de plus en plus fréquentes, soulignent la nécessité d'une gestion adaptative de l'eau. Par ailleurs, la qualité de l'eau est également un enjeu majeur, avec la pollution des cours d'eau par les pesticides et les nitrates. En termes de prospective, la France se dirige vers une gestion plus intégrée de l'eau, impliquant une utilisation plus efficiente, une meilleure protection des ressources en eau et une anticipation des risques liés au climat.
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Diagnostics et prospective
-
Je découvre
Pour répondre à l’enjeu sanitaire d’accès à l’eau, Nantes Métropole (44) réalise un diagnostic territorial
Diagnostics et prospective
-
Je découvre
Une Académie de l’Eau pour mieux connaître et s’inspirer (59)
Diagnostics et prospective
Nos autres retours d'expérience sur la diagnostics et prospective
Distribution de l’eau : des retours d'expérience
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
L’article L. 2224-7-1 du CGCT définit la compétence obligatoire des communes en matière de distribution d’eau : "Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable".
Les communes sont tenues de fixer un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution de l’eau potable. Les maires sont tenus de remettre, chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Distribution de l’eau
-
Je découvre
Test for lat lng
Distribution de l’eau
-
Je découvre
12 km de réseau d’eau potable pour raccorder les communes de Celles-en-Bassigny et de Lavernoy (52)
Distribution de l’eau
Nos autres retours d'expérience sur la distribution de l’eau
Gestion des eaux pluviales : des retours d'expérience
Comme définit dans l’article L2226-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T), la gestion des eaux pluviales est un service public administratif " correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines".
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, relevant des communes, a pour objet d’assurer entre autres "le contrôle du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales urbaines et du respect des prescriptions fixées en application du dernier alinéa de l'article L1331-1 du code de la santé publique [...] ainsi que par les règlements en vigueur". Les modalités d'exécution de ce contrôle sont précisées par délibération du conseil municipal.
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Gestion des eaux pluviales
-
Je découvre
Des récupérateurs d'eau de pluie sur les bâtiments municipaux de la ville du Lorrain (972)
Gestion des eaux pluviales
-
Je découvre
Récupérateurs d’eau de pluie : des aides pour les particuliers et les collectivités avec le Grand Arras
Gestion des eaux pluviales
Nos autres retours d'expérience sur la gestion des eaux pluviales
Gestion des milieux aquatiques : des retours d'expérience
La gestion des milieux aquatiques, premier volet de la compétence GEMAPI, est confiée au bloc intercommunal comme précisé par l’article L211-1 du code de l’environnement : « Les collectivités territoriales et leurs groupements, tels qu'ils sont définis au deuxième alinéa de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin peuvent […] mettre en œuvre les articles L151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ».
Les actions les plus structurantes en matière de gestion des milieux aquatiques comprennent, entre autres, l’aménagement de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, également la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Gestion des milieux aquatiques
-
Je découvre
Test for lat lng
Gestion des milieux aquatiques
-
Je découvre
Uzerche (19) réutilise l’eau de sa piscine municipale
Gestion des milieux aquatiques
Nos autres retours d'expérience sur la gestion des milieux aquatiques
Gestion quantitative de la ressource : des retours d'expérience
La gestion quantitative de l’eau en France vise à équilibrer les prélèvements d’eau pour différents usages (agriculture, industrie, consommation domestique) tout en assurant le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Cette gestion est particulièrement cruciale en période de changement climatique, où les sécheresses et les épisodes de pluies extrêmes deviennent plus fréquents.
Les principales actions incluent :
- L'évaluation des ressources en eau : Mesurer et surveiller les niveaux d’eau disponibles.
- La planification et la régulation : Élaborer des plans de gestion pour répartir équitablement l’eau entre les différents usagers.
- L'adaptation au changement climatique : Mettre en place des mesures pour réduire la pression sur les ressources en eau, comme la modernisation des réseaux d’irrigation et la création de retenues de substitution, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), le soutien à l’étiage, ….
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Gestion quantitative de la ressource
-
Je découvre
Test for lat lng
Gestion quantitative de la ressource
-
Je découvre
Anticiper, sur le temps long, les périodes d’étiages et de crues en Corrèze (19)
Gestion quantitative de la ressource
Nos autres retours d'expérience sur la gestion quantitative de la ressource
Pollutions : des retours d'expérience
La France, comme beaucoup d'autres pays, fait face à divers problèmes de pollution de l'eau. Les sources de pollution peuvent être variées, allant de l'agriculture (par exemple, les engrais et les pesticides qui se retrouvent dans les eaux de surface et les nappes phréatiques), à l'industrie (par exemple, les rejets industriels dans les rivières) et les ménages (par exemple, les produits chimiques ménagers).
Ces polluants peuvent avoir des effets néfastes sur la faune et la flore aquatiques, ainsi que sur la qualité de l'eau potable. C'est pourquoi la France a mis en place diverses mesures pour surveiller et améliorer la qualité de l'eau, y compris des réglementations strictes sur les rejets industriels et agricoles, et des efforts pour améliorer le traitement des eaux usées.
Cependant, malgré ces efforts, des défis persistent. Par exemple, selon un rapport de l'Agence Française pour la Biodiversité en 2018, seuls 44% des cours d'eau français sont en bon état écologique.
Il est important de noter que la situation peut varier considérablement d'une région à l'autre, et que la qualité de l'eau est un sujet de préoccupation constant pour les autorités et les organisations environnementales.
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Pollutions
-
Je découvre
Life Adsorb (75) anticipe l’absorption des pluies fortes
Pollutions
-
Je découvre
Pollution au plomb : la mairie d’Aubais (30) organise une distribution d’eau potable
Pollutions
Production de l’eau : des retours d'expérience
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. La compétence concernant la production, le transport et le stockage reste facultative pour les communes.
Les articles L2224-7-5 L2224-7-6 et L2224-7-7 définissent les dispositions relatives à la production d’eau : « Toute personne publique responsable de la production d'eau qui assure tout ou partie du prélèvement peut contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.”
Pour ce faire, cette personne publique est tenue d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’actions. Les mesures prévues dans le plan « visent à éviter, réduire ou supprimer les pollutions de toute nature ou à limiter leur transfert vers la ressource en eau […]. Elles sont définies en concertation avec les acteurs du territoire concernés par la protection de la ressource en eau ou dont les activités sont susceptibles d'en affecter la qualité. » (art. L2224-7-7)
-
Je découvre
Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)
Production de l’eau
-
Je découvre
Test for lat lng
Production de l’eau
-
Je découvre
Construction d’une usine d’eau potable à Fougères (35)
Production de l’eau
