ÉTAPE 2

Distribution de l’eau : retours d'expérience

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

L’article L. 2224-7-1 du CGCT définit la compétence obligatoire des communes en matière de distribution d’eau : "Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable".

Les communes sont tenues de fixer un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution de l’eau potable. Les maires sont tenus de remettre, chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

Distribution de l’eau
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  • Nicolas CARDOT, Chargé de mission gestion quantitative au Smeag

    Ramage, un projet pour améliorer la qualité de l’eau et la biodiversité de la Garonne (47)

    ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES

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  • Erich Stafford, Erich_Stafford

    Test for lat lng

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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    Test

    DIAGNOSTICS ET PROSPECTIVE

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  • Éric Blanchard, SMIPEP

    12 km de réseau d’eau potable pour raccorder les communes de Celles-en-Bassigny et de Lavernoy (52)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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  • Collectif, CU du Grand Reims

    Un château d'eau de 250 m³ à Dontrien (51) pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable pour 658 habitants

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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  • Michel Fournier, Commune de Menneville

    Après Ciaran, des travaux d’urgence et de l’eau en bouteille à Quesques (62)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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  • Étienne Amegnigan, CC. Gorges Causses Cévennes

    Un transfert de compétences « eau » pour une gestion concertée et efficace sur le long terme, en secteur très rural (48)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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  • Michel Laborde, Ville de Biarritz

    Biarritz (64) supprime des douches de plage et opte pour les rince-pieds

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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  • Georges Mézière, Syndicat d’Eau Potable de la Charentonne (SAEP)

    Renouveler des canalisations identifiées comme fuyardes tout en contribuant à l’entretien du réseau et des bornes incendies (27)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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  • François Mousset, Commune de la Tour du Parc

    Le Tour du Parc (56) investit en permanence dans l’entretien du réseau afin de se prémunir du risque de pollution

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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  • Collectif, Régie des Eaux Terre de Provence

    Mise en œuvre de la télérelève et déploiement de la gestion intelligente de l’eau par la Régie des eaux de Terre de Provence (13)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

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