ÉTAPE 2

Distribution de l’eau : retours d'expérience

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

L’article L. 2224-7-1 du CGCT définit la compétence obligatoire des communes en matière de distribution d’eau : "Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable".

Les communes sont tenues de fixer un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution de l’eau potable. Les maires sont tenus de remettre, chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.

Distribution de l’eau
Trier par :

  • Collectif, CA de Grand Cognac

    Distribution de kits hydro-économes dans la Communauté d'agglomération du Grand Cognac (16)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Jean-Luc Chailan, Nîmes Métropole

    Une borne monétique de puisage en eau installée dans le territoire de Nîmes-Métropole (30)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Collectif, PMA

    Entre Longevelle-sur-Doubs et Beutal (25), la solidarité autour de l'eau potable coule de source

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Collectif, SMG Eau 35

    Un aqueduc interdépartemental pour sécuriser l’approvisionnement en eau (35)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Didier Doucet, CC du Pays de Valois

    Transfert de compétences « eau » (60) : la nécessité de la pédagogie et de la concertation

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Nathalie Bienvenu-Dispan, CA GACG

    Renouveler les canalisations par éclatement à Auch (32), une technique innovante

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Olivier Archimbeau, Ville de Pézenas

    À Pézenas (34), opération Smart Ball® pour traquer les fuites d’eau potable

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Collectif, Commune d'Ille-sur-Têt

    A Ille-sur-Têt (66), le réseau d'eau potable retrouve son étanchéité

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Fabrice Rifi, Régie Eau Azur

    La Métropole de Nice (06) écoute les fuites pour mieux les déceler

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Gérard Bonjean, SIAEP du Cézallier

    Le syndicat des eaux du Cézallier (43) transforme la pression de l’eau en électricité verte

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Collectif, Commune Monastier-sur-Gazeille

    Des travaux périlleux pour remplacer la conduite d’eau potable au Monastier-sur-Gazeille (43)

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre

  • Lysiane Mathieu, Ville de Saint-Sever

    Saint-Sever (40) opte pour la télérelève afin de préserver la ressource en eau

    DISTRIBUTION DE L’EAU

    Je découvre
Par page :
Résultats : 13 à 24 sur 53