Distribution de l’eau : retours d'expérience
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
L’article L. 2224-7-1 du CGCT définit la compétence obligatoire des communes en matière de distribution d’eau : "Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable".
Les communes sont tenues de fixer un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution comprenant un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution de l’eau potable. Les maires sont tenus de remettre, chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée.
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Des travaux périlleux pour remplacer la conduite d’eau potable au Monastier-sur-Gazeille (43)
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Saint-Sever (40) opte pour la télérelève afin de préserver la ressource en eau
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Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée par les collectivités, l’exemple de Minerve Technology pour le Syndicat des Eaux de la Vallée de la Doller
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Serra di Ferro (2A), un modèle unique de tarification estivale de l’eau potable
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Interconnexion d’urgence pour compenser un forage défaillant à Salbris (41)
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Plus de 3000 m de canalisations posées pour rattacher la commune d’Alsting (57) au réseau d’eau potable
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Fruncé (28) a réussi à restaurer son rendement de distribution d’eau potable
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Rémunérer la sobriété grâce au contrat de performance (BRIVE) - Plateforme des bonnes pratiques pour l'eau du grand Sud-Ouest
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La communauté d’agglomération du bassin de Brive (Corrèze) a mis en place un contrat de performance pour son service d’eau potable afin de préserver la ressource en eau sur son territoire. Ce contrat vise à réduire la consommation d’eau, en rémunérant le concessionnaire selon sa performance plutôt qu’en fonction des ventes d’eau. Ce contrat inclut un ticket d’entrée annuel remboursable basé sur l’atteinte de 14 objectifs mesurables. Parmi les actions, le concessionnaire SUEZ s’engage à réduire les prélèvements d’eau de 8,05 à 6,36 Mm³/an sur 7 ans, en améliorant les performances des réseaux et en incitant les usagers à économiser l’eau. Le projet DEM’EAU, intégrant des sciences comportementales, accompagne ce contrat en évaluant et testant des solutions d’économie d’eau, impliquant des usagers par divers outils et actions pour les sensibiliser et modifier les comportements. Le coût global du projet est de 743 k€, et son efficacité repose sur une collaboration étroite entre les services de l’Agglo de Brive et SUEZ.
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Le Grand Chalon (71) sécurise l’accès à l’eau potable des 118 000 habitants de ses 51 communes
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Une conduite d'eau potable déplacée sous la voie publique à Belleville-sur-Meuse (55)
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Distribution de kits hydro-économes sur l’agglomération de Brive (19)
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Toulouse Métropole (31) applique la réciprocité économique sur l’ensemble de ses marchés eau et assainissement
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