Porteur(s) d’aide :
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide :
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Intercommunalité / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Rhin-Meuse
Origine de la donnée :
Cette aide provient d'une source de données tierce

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages

Dernière mise à jour le 03/04/2026 – Source : API Aides Territoires

Critères d’éligibilité

Maturité du projet : Réflexion / conception

Nouvelles procédures ou révisions de déclarations d’utilité publique existantes.
Pour les captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits au PAOT ; ainsi que pour les nouveaux captages dans le cadre de projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable

Sécuriser l'approvisionnement en eau potable

Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable

Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires

Contribuer aux politiques publiques

Agence de l'eau Rhin-Meuse

03.87.34.47.00

Données issues de Aides Territoires : mise à jour mensuelle