ÉTAPE 2
Production de l’eau : retours d'expérience
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. La compétence concernant la production, le transport et le stockage reste facultative pour les communes.
Les articles L2224-7-5 L2224-7-6 et L2224-7-7 définissent les dispositions relatives à la production d’eau : « Toute personne publique responsable de la production d'eau qui assure tout ou partie du prélèvement peut contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.”
Pour ce faire, cette personne publique est tenue d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’actions. Les mesures prévues dans le plan « visent à éviter, réduire ou supprimer les pollutions de toute nature ou à limiter leur transfert vers la ressource en eau […]. Elles sont définies en concertation avec les acteurs du territoire concernés par la protection de la ressource en eau ou dont les activités sont susceptibles d'en affecter la qualité. » (art. L2224-7-7)
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Beaumont sécurise son réseau d'eau potable avec une nappe artificielle
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Le petit village de Beaumont est alimenté par une source pour son eau potable. Avec une population multipliée par 3 à 4 l'été, il fait face à un risque de pénurie d'eau en période d'étiage, de la mi-juillet à la mi-août. Pour sécuriser son approvisionnement, la commune a installé en 2022 une nappe artificielle enterrée : elle stocke de l'eau au printemps et la restitue en été
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Labelliser les communes économes en eau - Plateforme des bonnes pratiques pour l'eau du grand Sud-Ouest
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À Rodez, l'usine d'eau potable produit sa propre énergie (12)
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