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Etablissement public territorial de bassin

Un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un syndicat mixte spécialisé, défini au L213-12 du Code de l'environnement, agissant à l'échelle d'un bassin-versant pour faciliter la gestion de l'eau et la prévention des inondations

Cette définition couvre également les termes :

  • EPTB
Carte des EPTB @ANEB

Définitions

Un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un syndicat mixte spécialisé, défini au L213-12 du Code de l'environnement, agissant à l'échelle d'un bassin-versant pour faciliter la gestion de l'eau et la prévention des inondations. Il rassemble divers niveaux de collectivités territoriales pour coordonner leurs compétences dans les domaines de l'hydraulique, de l'environnement et du développement local. Les EPTB jouent un rôle de "chef d'orchestre" dans la planification et la mise en œuvre d'actions liées à l'eau, contribuant ainsi à une gestion cohérente et solidaire des ressources aquatiques

Questions fréquemment associées à Etablissement public territorial de bassin

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