Les offices de l'eau financent leurs programmes d'intervention principalement grâce aux redevances qu'ils perçoivent directement auprès des usagers de l'eau.
Les sources de financement
- Redevances : Les offices de l'eau perçoivent diverses redevances auprès des usagers de l'eau (particuliers, industriels, agriculteurs) selon le principe "pollueur-payeur". Ces redevances constituent leur principale source de financement.
- Subventions publiques : En complément, les offices peuvent recevoir des subventions d'autres organismes publics comme les collectivités territoriales ou l'Europe
Le mécanisme de financement
- Les redevances perçues alimentent le budget des offices de l'eau.
- Ces recettes sont ensuite redistribuées sous forme d'aides financières (subventions, avances remboursables) pour financer des actions en faveur de la gestion durable de l'eau.
Les programmes d'intervention
- Les bureaux établissent des programmes pluriannuels d'intervention qui déterminent l'utilisation des fonds collectés.
- Ces programmes sont votés par les membres du comité de bassin sur proposition du conseil d'administration.
- Ils assument les domaines d'action prioritaires, dépenses et nécessaires, le montant des recettes et à leur mise en œuvre
Les types d'actions financées
Les programmes des offices de l'eau financent notamment :
- Des études
- Des travaux de dépollution
- L'amélioration des infrastructures et des réseaux
- La restauration des milieux aquatiques
- Des mesures de prévention et d'éducation
Les spécificités des offices de l'eau
- Les offices de l'eau sont l'équivalent des agences de l'eau pour les départements et collectivités d'outre-mer.
- Ils adaptent leurs programmes aux enjeux spécifiques de leurs territoires, tout en suivant des principes de fonctionnement similaires aux agences métropolitaines.
