La délimitation d'une Zone exposée au recul du trait de côte (ZERTC) repose sur plusieurs critères et processus, qui sont intégrés dans les documents d'urbanisme des communes concernées :
1. L'analyse des risques naturels : Les ZERTC sont définies en tenant compte des risques liés à l'érosion côtière et à la montée du niveau de la mer, qui sont accentués par le changement climatique. Ces zones sont identifiées pour anticiper les impacts à moyen et long terme, généralement à l'horizon de 30 et 100 ans.
2. La cartographie locale : Les communes doivent élaborer une cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte. Cette cartographie sert à identifier les zones à risque et à intégrer ces informations dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les cartes communales.
3. La consultation et le décret : La liste des communes concernées par le recul du trait de côte est établie par décret, après consultation des conseils municipaux des communes pressenties. Cette liste est révisée régulièrement pour s'assurer qu'elle reflète les changements dans la vulnérabilité des territoires.
4. Les recommandations techniques : Les recommandations pour l'élaboration de la cartographie sont fournies par des organismes comme le BRGM et le Cerema. Ces recommandations incluent des méthodes pour évaluer l'évolution du trait de côte et les impacts potentiels sur les territoires.
5. L'intégration dans les documents d'urbanisme : Les ZERTC sont intégrées dans les documents d'urbanisme, avec des distinctions claires entre les zones à court terme (30 ans) et celles à plus long terme (30 à 100 ans). Chaque zone a des règles spécifiques concernant les constructions autorisées et les mesures de protection à mettre en place.
Ces critères permettent aux collectivités de planifier et de gérer l'urbanisation dans les zones littorales exposées, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et de sécurité liés au recul du trait de côte.
