- Conseil départemental de la Seine-Maritime
- Subvention
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
Description
Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).
Conditions d'éligibilité :
- Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier au vu de l'intérêt de la commémoration.
- Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'édification ou de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire.
Dépenses exclues :
Les travaux d'entretien et de maintenance Plancher des dépenses subventionnables : 300 € HT Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 € HT
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Destinations :
-
- Dépenses d’investissement
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54