• Conseil départemental de la Seine-Maritime
  • Subvention

Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

Description

Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).

Conditions d'éligibilité :

  • Chaque dossier fait l'objet d'un examen particulier au vu de l'intérêt de la commémoration.
  • Lorsque la maîtrise d'ouvrage de l'édification ou de la restauration d'un monument propriété d'une collectivité publique est assurée par une association, la subvention est sollicitée par cette collectivité publique qui en sera l'attributaire.

Dépenses exclues :

Les travaux d'entretien et de maintenance Plancher des dépenses subventionnables : 300 € HT Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 € HT


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
Destinations :
  • Dépenses d’investissement

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : subventions76-communesepci@seinemaritime.fr

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 6 octobre 2026.