- Conseil régional du Grand Est
- Subvention
Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques
Description
Projets éligibles :
Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l'exclusion des travaux d'entretien, et les études préalables correspondantes pour :
- le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
- le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
- le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
- le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d'un projet global sur l'édifice dans lequel il est conservé.
Dépenses éligibles :
Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d'investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l'Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.
Taux maximum :
- 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d'édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
- 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d'édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.
Objectif :
- Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural majeur classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques.
- Pour être éligibles, les projets doivent satisfaire, selon les cas, aux critères suivants : caractère exceptionnel ou rareté de l'édifice, intérêt patrimonial (représentativité au titre d'un corpus, représentativité spécifique pour le patrimoine militaire ou industriel) ; urgence sanitaire (arrêté de péril, risque pour les personnes ou les biens) ; ouverture au public et actions envers le public.
- Critères de sélection : qualité du projet de restauration ; cohérence avec la programmation de l'Etat ; qualité du projet de valorisation des actions vis-à-vis du public ; projet intégré dans un programme prioritaire pluriannuel d'intervention ; présentation d'un plan de financement faisant apparaître les subventions demandées et le cas échéant la part provenant du mécénat ; avis scientifique de l'Inventaire général du patrimoine culturel.
- Le Président de la Région pourra solliciter l'avis d'un comité scientifique et technique ad hoc avant présentation au vote des élus.
- La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Dossier de candidature à adresser au Président de la Région Grand Est.
