Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Peuvent bénéficier du financement au titre de la FICHE ACTION 6 :

• Associations loi 1901 et leurs fédérations, Collectivités territoriales et leurs groupements, Tout type d'établissement public, Micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (entreprise employant moins de 250 salariés, et réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros).

En outre, pour le volet 1 Opérations de soutien au développement des circuits de proximité et d'amélioration de la nutrition (en cohérence avec le PAT) :

• Agriculteurs (Exploitants à titre principal ou secondaire) : au titre des agriculteurs : les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l'objet est agricole, si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants, les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole. au titre des groupements d'agriculteurs : les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d'avenir et exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), et toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles), dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l'article L. 311-1 susvisé.

Conditions requises :

• Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL.
• Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l'opération bénéficie à la zone couverte par le GAL, dans le respect de l'article 70 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1303/2013.
• Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire Le porteur devra présenter un budget de fonctionnement prévisionnel sur 3 années, couplé à l'identification des moyens humains mobilisés.