• Conseil départemental du Gers
  • Subvention

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Description

Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre.

L'enveloppe annuelle fait l'objet de 2 programmations :

  • fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
  • et fin d'année (dossiers reçus avant le 1er octobre)

• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires : - les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées, - les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation, - la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale, - les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local, - les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité. • Sont aussi éligibles : - la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics, - les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services - les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...), - les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial, - la rénovation de structure des ouvrages d'art.


Mise en œuvre

Étapes de mobilisation :
  • Réflexion / conception
Destinations :
  • Dépenses d’investissement

Contact

E-mail : subventions.dmit@gers.fr

Téléphone : 05 62 67 31 50

Données issues de Aides Territoires

Dernière mise à jour le 6 octobre 2026.