- Conseil départemental de l'Oise
- Subvention
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des MH
Description
Aider à la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et historique protégé et non protégé au titre des Monuments Historiques.
Dépenses éligibles Taux de financement Observations ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES xx xx Études et travaux de préservation, mise aux normes de l'électricité, installation de chauffage, restauration et mise en valeur des édifices publics protégés (classés ou inscrits) 30% - Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT Études et travaux de restauration des objets protégés dont le lien avec l'édifice fonde son identité : * avec participation financière de l'État : - objets classés - objets inscrits * sans participation financière de l'État : 30% 60% 60% - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT Protection des objets mobiliers d'Art (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol) 60% - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT ÉDIFICES PUBLICS ET OBJETS NON PROTÉGÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES xx xx Études et travaux de préservation, mise aux normes de l'électricité, installation de chauffage, restauration et mise en valeur des édifices publics non protégés (églises, lavoirs, chapelles, calvaires,...) et des objets non protégés dont le lien avec l'édifice fonde l'identité - communes de moins de 3 500 habitants - communes ou groupements de plus de 3 500 habitants 60% 30 % - Dépense subventionnable plafonnée à 400 000 € HT pour les édifices - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT pour les objets mobilier Protection des objets mobiliers d'Art (mise en sécurité contre les déprédations et contre le vol) 60% - Plancher de dépense subventionnable fixé à 1 000 € HT DÉPENSES EXCLUES : travaux s'apparentant à des travaux d'entretien (démoussage, nettoyages divers...,)
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr