- Conseil départemental de la Haute-Loire
- Subvention
Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Description
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
Public concerné :
Communes ou groupement de communes propriétaires
Pièces à fournir :
- Lettre de demande
- Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics
- Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
- Dossier des travaux et devis.
- Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C.
- Formulaire du dossier
Récurrence de l'aide :
pas de durée
Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
- Les travaux doivent être suivis par la D.
- R.
- A.
- C.
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
-
- Réflexion / conception
- Destinations :
-
- Dépenses de fonctionnement
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Culture et Patrimoine - culture.patrimoine@hauteloire.fr - 04 71 07 43 76
Gestionnaire : Juliette Blot - juliette.blot@hauteloire.fr - 04 71 07 40 86
