- Conseil départemental de la Haute-Marne
- Subvention
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")
Description
Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités.
Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).
- Montant minimum de dépenses éligibles HT : 150 000 € Bénéficiaires : communes, EPCI Outre les conditions administratives d’éligibilité, l’examen des dossiers sera assuré par la commission organique compétente, en se basant sur des critères objectifs permettant d’évaluer la capacité, la faisabilité et l’opportunité du projet.
- Elle sera compétente pour apprécier si un soutien financier du Département est pertinent et souhaitable sur le projet..
Mise en œuvre
- Étapes de mobilisation :
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- Réflexion / conception
- Mise en œuvre / réalisation
- Destinations :
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- Dépenses d’investissement
Contact
Guide des aides : https://haute-marne.fr/guide-des-aides/
Plateforme eSubventions : https://e-subventions.haute-marne.fr/Extranet
Service « Aides et partenariats avec les collectivités »
Centre administratif départemental
Cours Marcel Baron
52000 CHAUMONT
Mail : dat.communes@haute-marne.fr
Tél : 03.25.32.86.16
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur le Président du Conseil départemental
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 CHAUMONT Cedex 9
