DOTATION ANIMATION EVENEMENT

Objectif

Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités.

Opérations éligibles

Le montant minimum de financement est fixé à 400 € par animation ou événement.

Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur
des limites du canton.

Exclusions

Sans objet.

Bénéficiaires

Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)

Type d’aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Evènement ou animation précis.

Montant/Taux de l’aide

Sans objet.

Pièces constitutives du dossier

A consulter sur la plateforme Drôme Démat’

Instruction des dossiers Demande dématérialisée

• Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 30 septembre de l’année N-1.
• La Commission permanente prendra la décision d’attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu.
• Dépôt des dossiers sur la plate-forme Drôme Démat’
  • TELESERVICE : Culture et patrimoine
  • DISPOSITIF: Manifestations d’ampleur cantonale

Bases réglementaires

Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ».

Versement

Sans objet.

Bases règlementaires

Délibération du 30 novembre 2015.