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Glossaire (231)

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  • EPAGE

    Un EPAGE a pour vocation d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'actions liées aux milieux aquatiques, à la prévention des inondations et la gestion des cours d'eau

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  • Programme de mesures

    Le Programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE et traduit ses dispositions sur le plan opérationnel

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  • Eutrophisation

    L'eutrophisation est un processus d'enrichissement excessif des milieux aquatiques en nutriments entraînant une chute de la teneur en oxygène dans l'eau

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  • SCoT

    Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique à l'échelle d'un territoire de coopération pluri-communal

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  • SDAGE

    Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification établi pour chaque grand bassin hydrographique en France

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  • SAGE

    Le SAGE est un outil de planification institué par la loi sur l'eau de 1992 visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l'échelle des sous-bassins hydrographiques

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  • SRADDET

    Le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) est un document de planification à l'échelle régionale en France

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  • Plan local d'urbanisme

    Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme communal qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols à l'échelle d'une commune

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  • Halieutique

    Le terme "halieutique" se réfère à tout ce qui concerne la pêche. Il peut être utilisé comme adjectif pour décrire quelque chose en rapport avec la pêche, ou comme nom féminin pour désigner l'ensemble des disciplines liées à la pêche

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  • Directive-Cadre européenne sur l'Eau

    Directive de l'Union européenne adoptée le 23 octobre 2000 visant à établir un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau

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  • Dotation globale de fonctionnement

    La Dotation globale de fonctionnement (DGF) est un prélèvement sur le budget de l'État français redistribué aux collectivités locales, telles que les communes, départements et régions

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