Comité national de l'eau
Organisme consultatif en France créé en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
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Glossaire (231)
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CGCT - Code général des collectivités territoriales
Recueil de dispositions législatives et réglementaires qui régit le droit des collectivités territoriales en France. Le CGCT est un outil essentiel pour les gestionnaires des collectivités territoriales
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Biodiversité
La biodiversité désigne l'ensemble des êtres vivants ainsi que les écosystèmes dans lesquels ils vivent
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Boues d'épuration
Les boues d'épuration sont des résidus du traitement des effluents liquides par des stations d'épuration. Elles sont principalement constituées de matière organique, animale, végétale et minérale humide
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Berge
Une berge désigne la partie du terrain qui borde un cours d'eau ou un plan d'eau. Il s'agit d'un talus naturel, aménagé ou entièrement artificiel en contact avec l'eau de la rivière
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Bassin d'orage
Un bassin d'orage est une structure conçue pour retenir temporairement les eaux de pluie excédentaires, principalement lors d'averses
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Aval
L'aval d'un cours d'eau est la partie du cours d'eau vers laquelle descend le courant
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Association Nationale des Elus des Bassins
Fédération d'élus et d'acteurs institutionnels qui défend la mise en place d'une gestion équilibrée de l'eau par bassin versant sur l'ensemble du territoire national
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Agence de l'Eau
Les Agences de l'eau sont des établissements publics administratifs chargés de la gestion et de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
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Agence Régionale de Santé
Les agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics français placés sous la tutelle du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Organisme gouvernemental français dont la mission principale est d'évaluer les risques sanitaires liés à l'alimentation, à l'environnement et au travail, dans le but d'éclairer l'élaboration des politiques publiques
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